Réinventer la "démocratie"

Des paroles et des actes...

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Réinventer la "démocratie"

Messagepar coriolan » 25 Fév 2013 11:30

J'ai déjà fait allusion à ce projet dans le forum "Crise ? vous avez dit... "crise" ?", j'y reviens avec ce lien que je vous demande de bien décortiquer, c'est-à-dire en prenant votre temps et sans a priori :

http://www.colibris-lemouvement.org/rev ... s-colibris

Et méditer la légende du colibri :

" Un jour, dit la légende, il y eut un immense incendie de forêt. Tous les animaux terrifiés, atterrés, observaient impuissants le désastre. Seul le petit colibri s’activait, allant chercher quelques gouttes avec son bec pour les jeter sur le feu. Après un moment, le tatou, agacé par cette agitation dérisoire, lui dit : "Colibri ! Tu n’es pas fou ? Ce n’est pas avec ces gouttes d’eau que tu vas éteindre le feu !"

Et le colibri lui répondit : "Je le sais, mais je fais ma part."
"
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar coriolan » 26 Fév 2013 19:02

Il est possible que la plupart des thèmes qui sont présentés par "Les colibris" ne vous passionnent pas tous : l'économie vous dépasse ; l'agriculture, ce n'est pas votre tasse de thé ; l'éducation vous titille mais enfin on ne peut pas s'intéresser à tout ; l'énergie, le sujet est vaste ; la démocratie, c'est une nébuleuse... d'autant que pour beaucoup d'entre nous 'démocratie' et 'république' sont deux termes qui se confondent... Alors, serait-on en train de comploter contre la république ? aurait-on l'intention de la renverser ?

Qu'on se rassure, pas de révolution en vue. Juste la création d'un bureau... disons, d'étude.

Pour répondre à votre perplexité sur l'examen des thèmes proposés, effectivement on ne peut pas se battre sur tous les fronts mais, personnellement, je crois que c'est le thème traitant de "la démocratie" qui devrait être en tête de toutes nos préoccupations parce que c'est d'elle que découlent tous les autres thèmes évoqués ci-dessus.

Etienne CHOUARD étant l'ardent promoteur et défenseur de la 'réinvention de la démocratie', au sein de l'équipe Colibris et à titre individuel, je lui ai donc écrit pour l'informer de mon intention de reprendre ses idées sur Exodoxe avec sa permission ; voici ce qu'il m'a répondu par mail :

" Cher Claude,
Faites comme bon vous semble : les idées appartiennent à ceux qui s’en emparent.
Bien amicalement.
Étienne.
"

Fort de cette autorisation, je m'empare avidement du sujet et vous demande d'en faire autant, c'est-à-dire avec la même avidité...

Avant de vous abreuver toutefois de longues vidéos et de textes d'autant plus rébarbatifs que la nouveauté du sujet les tient naturellement à bonne distance, je vais au cours des jours qui suivent vous rapporter une quintessence du peu que j'ai déjà assimilé ; cela nous mettra à égalité. Sauf indication particulière, cette quintessence sera composée d'extraits rédigés sous la plume d'Etienne Chouard.

Il serait intéressant si le sujet vous intéresse que nous en discutions en toute simplicité. Comme il est exclu d'ouvrir autant de sous-forums qu'il y aura de rubriques, pour commencer nous resterons sous le présent titre et, afin de s'y retrouver, nous ferons précéder toute réponse de la référence de l'extrait auquel elle se rapportera. Clair ? Exemple : l'extrait ci-dessous porte la référence "A - PREALABLE", c'est elle qui devra être rappelée quand on y répondra, ici, plus loin ou ailleurs. Merci.

Matière à discussion
A - Préalable :
Tout citoyen devrait avoir assimilé, prioritairement et profondément, que c’est à lui, simple citoyen, de définir les règles qui régissent les pouvoirs, et qu’il est de son intérêt vital de se pencher sur le problème (ce n’est pas compliqué) : il ne faut surtout pas laisser les hommes au pouvoir écrire eux-mêmes les règles qui limitent les pouvoirs Ce qu'ils ont fait maintes fois en maints domaines jusque, jugez de l'outrance, dans l'attribution de leurs rémunérations, leur retraite, etc.

Cette règle évidente, de pur bon sens, absolument fondamentale, n’est respectée nulle part, ce qui explique notre calamiteuse situation de citoyens incapables de résister à l’oppression.
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar coriolan » 27 Fév 2013 12:45

Souvenez-vous de cette manifestation du 13 janvier dernier qui a vu plus d'un million de contestataires dans les rues, au sujet du mariage des homosexuels et du droit à l'adoption. François Hollande y a opposé une fin de non-recevoir : il n'y aura ni débat ni référendum sur ce sujet. Au nom de quel principe supérieur un mandataire peut-il mépriser à ce point les décisions de son mandant ?

Matière à discussion
A1 - Préalable :
Les représentants du peuple ont littéralement confisqué le pouvoir du peuple et lui dénient le droit de s'exprimer directement, de décider lui-même de son sort, surtout sur les points où l'enjeu est important : choix nucléaires, lutte contre la pollution et protection contre les produits dangereux, fraude fiscale et paradis fiscaux, taxe sur les mouvements de capitaux pour éradiquer la pauvreté, financement des retraites et mécanismes de protection sociale, révision des institutions, contrôle public de la création monétaire, type de mandat des élus et mise en œuvre à tout moment de leur responsabilité politique, choix des services publics, etc.
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar coriolan » 28 Fév 2013 19:21

Je suis stupéfait de voir le peu d'intérêt - pour ne pas dire le manque d'intérêt - que suscite le présent forum alors que, j'en suis certain, il est la clef de voûte du péristyle monumental d'ennuis qui surplombe nos têtes et dont on fait grand cas par ailleurs et sur tous les tons.

Cessez de larmoyer, de geindre que tout va de mal en pis, agissez et donnez un sens à votre énergie. Sinon pour vous, pour vos descendants.

Ce soir, au lit, avant de vous endormir, passez en revue tout ce qui selon vous va de travers, tout ce qui vous blesse à longueur de journée et vous met de mauvaise humeur quand vous constatez que vous n'y pouvez rien faire. Si ce bref examen de conscience ne vous porte pas vers la politique, alors j'ai tort, laissez tomber ; je suis un vieil atrabilaire. Mais si, au contraire, votre réflexion vous entraîne devant quelque haut mur qui a pour nom : autorité, et quelle qu'elle soit cette autorité, dites-vous que, contrairement à votre première impression, vous pouvez faire quelque chose en canalisant votre énergie ici.

Inutile de tout relire, contentez vous de reprendre les textes en bleu (généralement d'Etienne Chouard) et méditez le fond avant de vous endormir sereinement, sachant que vous tenez l'amorce d'une solution.

Une phrase à méditer, elle est de Montesquieu : " Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. "

Matière à discussion
B - Le mandat impératif
Une invraisemblable imposture passée dans les moeurs sans tambour ni trompette, est l'interdiction constitutionnelle des mandats impératifs (art. 27). En d’autres termes, l’élu français n’est pas tenu par la Constitution de respecter ses promesses électorales, au contraire : sa totale liberté par rapport à tout engagement est proclamée, sans vergogne.

(...) Non seulement le programme des candidats devrait constituer la référence officielle pour leurs engagements au service de la Cité, mais la Constitution devrait également prévoir les organes de contrôle (indépendants, pluralistes, publics et sujets à recours, comme d’habitude) de la fidèle exécution des promesses électorales.

Tout détenteur de pouvoir doit rendre des comptes et redouter sa possible révocation.
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar DD » 28 Fév 2013 23:33

coriolan a écrit:Souvenez-vous de cette manifestation du 13 janvier dernier qui a vu plus d'un million de contestataires dans les rues, au sujet du mariage des homosexuels et du droit à l'adoption. François Hollande y a opposé une fin de non-recevoir : il n'y aura ni débat ni référendum sur ce sujet. Au nom de quel principe supérieur un mandataire peut-il mépriser à ce point les décisions de son mandant ?
Parce qu'une manifestation de force d'une minorité n'est pas représentative d'une majorité plus silencieuse qui n'a pas de raison de manifester.
Parce qu'il est liberticide d'imposer à d'autres SA façon de voir, SA façon de penser ou SA façon d'agir (le premier qui essaie de m'empécher de bouffer du cochon va prendre mon poing dans son groin !)
Parce que s'il suffisait que quelques excités descendent dans la rue pour faire plier l’exécutif de l'état, ce serai la fin de la démocratie. On appelle çà une dictature. Ca s'est vu ailleurs en d'autre temps, en Russie d'avant l'URSS, en Allemagne ou en Italie un peu plus tard. On voit ou çà a mené.......
Même les votes sont adrotement orientés à coups de médias vendus à droite ou à gauche, exemple type d'une minorité qui travaille à influencer une majorité. Si les Français avaient voté selon leur inclination naturelle, Marine le Pen aurait été élue au premier tour.

Seuls des sondages discrets, effectués par des organismes compétents et complètement indépendants donnent une image réelle de la France, des Français et de ce qu'ils pensent réellement.

On a fait ses choux gras des sondages commandés par Nicolas. Montants excessifs ? Commande à des copains ? Ou désir d'avoir une image réelle ?

Compétents et indépendants, çà c'est trés difficile.
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar coriolan » 01 Mar 2013 13:33

DD a écrit:Parce qu'une manifestation de force d'une minorité n'est pas représentative d'une majorité plus silencieuse qui n'a pas de raison de manifester.

Oui, DD, j'aime beaucoup cette remarque. Mais tout de même, l'ampleur de la manifestation est l'indice d'une indignation qui doit être prise en compte d'autant que la contre manif. de la part de ta majorité silencieuse fut médiocre.

Et si elle se tait, la majorité silencieuse, c'est peut-être aussi qu'elle s'en fiche et non qu'elle approuve ! Kif-kif l'abstention à une élection, elle n'entre pas en ligne de compte dans les résultats.
Parce qu'il est liberticide d'imposer à d'autres SA façon de voir, SA façon de penser ou SA façon d'agir
Tout à fait ! Et cependant c'est ce que fait Hollande ! La manifestation n'était pas pour imposer un point de vue mais exiger un référendum.
Parce que s'il suffisait que quelques excités descendent dans la rue pour faire plier l’exécutif de l'état, ce serai la fin de la démocratie.

Si c'était vraiment la fin de la "démocratie", ce serait déjà une bonne chose de faite car elle est mourante ta démocratie ! Elle est en soins palliatifs ; il ne reste qu'à la débrancher ! :lol:
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L'art. 27 de la Constitution

Messagepar coriolan » 02 Mar 2013 20:37

B - Le mandat impératif

L'article 27 de la Constitution de 1958 - celle qui nous régit actuellement - dispose intégralement :
- Tout mandat impératif est nul.
- Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.
- La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.


Si, comme moi, vous survolez cet article pour la première fois, tout petit, presque mesquin parmi les 89 autres - dont certains sont très techniques ! - l'expression 'mandat impératif' va d'autant moins vous interpeller qu'elle est suivie d'évidences telles que : " le droit de vote est personnel " et sauf sous deux conditions " nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat ". Et vous passez à l'article 28 sans même vous soucier des exceptions peut-être parfois bafouées relatives aux délégations de vote...

Mais aujourd'hui, puisque le temps nous est donné, pinaillons le premier alinéa : qu'est-ce donc qu'un MANDAT IMPERATIF ?

- D'abord, un mandat, tout court : C'est un pouvoir qu'une personne donne à une autre pour agir en son nom. Quand vous élisez un maire, un député, un président de la République, vous lui donner pouvoir de vous représenter et d'agir à votre place ; ce qui se conçoit aisément quand un problème posé n'exige qu'une seule solution alors que nous sommes, en France, soixante millions d'habitants. Voyez la difficulté s'il en allait autrement !

- Un mandat impératif - et là je reprends intégralement la définition qu'en donne Larousse - : est un mandat tel que l'élu est, en principe, tenu de se conformer au programme qu'il a exposé à ses mandants. (Il est illégal en France) précise mon dictionnaire de référence qui se veut en conformité avec l'art. 27 de notre Constitution.

Autrement dit, l'élu peut promettre n'importe quoi, il n'est pas tenu au respect de ses engagements ; c'est ce que dit implicitement la Constitution. Il fallait déjà le savoir... Mais voyons plus avant...

Je ne sais pas vous, mais moi, quand j'élis mon maire ou mon député, j'élis un homme de terrain donc un homme que je connais, je pourrais tout aussi bien l'élire sans connaître sa profession de foi. Je n'ai besoin de savoir de lui que deux choses : est-il honnête et est-il compétent ? Quand j'élis mon président de la République, connaissant le contexte international et les difficultés qu'il va rencontrer, je n'ai besoin de savoir de lui que deux choses également : est-il représentatif et quel fut son parcours public ? Je n'ai besoin de rien d'autre, le temps du "GOUVERNER, C'EST PREVOIR" est caduc, inadapté au contexte mondial. La souplesse de mon candidat peut être un atout supérieur à la rigueur, c'est mon avis. Je ne lui demande rien d'autre pour supputer ce qu'il sera : c'est ce qu'il fut. En conséquence je ne pourrai jamais exiger de lui un mandat impératif.

Cependant quand mon candidat se présente à mon suffrage alors que je ne lui demande rien, j'apprécie son honnêteté qui l'oblige à mettre sur la table des engagements qui vont d'autant plus forcer ma décision qu'il déclare connaître nos atouts et, fort de cette connaissance, assurer qu'il ne veut rien promettre qu'il ne soit capable de tenir. Dès lors, c'est lui et non moi, qui fait de sa personne un mandataire impératif. Ce n'est plus le mandat, c'est le mandataire qui s'est voulu impératif ! Je le prends au mot et mon vote sera en conséquence, de même qu'il faudra que ses propos le soient. La Constitution aussi bien que la morale ne sauraient s'y opposer... je l'espère !

Votre avis m'intéresse.
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar spirit2421 » 03 Mar 2013 22:17

coriolan a écrit:- Un mandat impératif - et là je reprends intégralement la définition qu'en donne Larousse - : est un mandat tel que l'élu est, en principe, tenu de se conformer au programme


les présidents successifs ont bien compris que leurs mandats n'était pas impératif!
Alors,surprise que le nouveau président élu, comme les précédents, ne tienne pas tous ses engagements, non pas vraiment,c'est peut-être pour cela que les gens se désintéressent de la politique.
est-ce que j'estime que c'est normal: non!
Pour ma part ce que j'attendais de Hollande au delà de son programme, c'est un changement d'attitude vis à vis des FRANÇAIS et notamment une meilleure écoute. Avec la loi pour le mariage pour tous, il montre que ce n'est pas le cas ! :(
Alors, on me dira que c'était dans son programme. Oui mais, si le candidat n'est pas tenu de tenir ses engagements, rien ne l’empêchait de montrer sa capacité d'écoute des Français et d'organiser un référendum sur le sujet.
Les citoyens, les hommes politiques s'en moques. Ils font leurs petites sauces, et si ils font des erreurs, ils ne sont même pas tenu pour responsable.
En fait de citoyens nous en avons que le nom,mais pas les pouvoirs. Il y a bien longtemps que le destin du pays n'est plus dans les mains de ses citoyens.Nous ne sommes pas dans une démocratie mais dans une oligarchie de fait.
Une oligarchie :est une forme de gouvernement où le pouvoir est réservé à un petit groupe de personnes qui forment une classe dominante.(wikipédia)
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar DD » 04 Mar 2013 00:14

Pour une fois, on aurait du écouter les dirigeants socialistes. Un an avant l'élection présidentielle, c'est bien eux qui disaient "tout sauf Hollande !" :D
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar coriolan » 04 Mar 2013 17:17

spirit2421 a écrit:c'est peut-être pour cela que les gens se désintéressent de la politique.
C'est exactement pour cela ! Ils s'en désintéressent parce qu'ils réalisent sans se le dire vraiment que, quoiqu'on le leur rabâche à tous bouts de champs, nous ne sommes pas en démocratie. LA FRANCE N'EST PAS UNE DEMOCRATIE.
rien ne l’empêchait de montrer sa capacité d'écoute des Français et d'organiser un référendum sur le sujet.

Il s'est comporté ni plus ni moins qu'en dictateur en méprisant le souhait du peuple.
En fait de citoyens nous en avons que le nom,mais pas les pouvoirs

Nous ne sommes pas des citoyens, nous sommes des électeurs. C'est tout !
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar coriolan » 04 Mar 2013 17:33

DD a écrit:...c'est bien eux qui disaient "tout sauf Hollande !" :D

etc. viewtopic.php?f=100&t=1754&start=30#p23591
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar DD » 04 Mar 2013 20:24

coriolan a écrit:
spirit2421 a écrit:c'est peut-être pour cela que les gens se désintéressent de la politique.
C'est exactement pour cela ! Ils s'en désintéressent parce qu'ils réalisent sans se le dire vraiment que, quoiqu'on le leur rabâche à tous bouts de champs, nous ne sommes pas en démocratie. LA FRANCE N'EST PAS UNE DEMOCRATIE.
Ben si, quand même. Le problème c'est qu'on est manipulé, influencés, formatés.... fatalement à un moment donné, on ne raisonne plus à 100 % par soi-même. Mais comment empécher que tel ou tel organisme public, mais aussi privé déploie des arguments pour convaincre les gens de penser et agir comme eux, pas de mariage gay par exemple. résultat paradoxal, la libert d'expression oriente la démocratie. On se mord la queue, là.....
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar DD » 05 Mar 2013 00:19

Au fond Claude, je me demande si la base du débat n'est aps faussée. La démocratie, c'est une règle de jeu. Je me demande si le problème fondamentalement n'est pas que cette règle est biaisée ou influencée par les tricheurs, si je me permet ce qualificatif osé.
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar coriolan » 06 Mar 2013 17:26

DD a écrit: Mais comment empêcher que tel ou tel organisme public, mais aussi privé déploie des arguments pour convaincre les gens de penser et agir comme eux

En l'interdisant tout simplement ! Dans la mesure où il peut être établi qu'un individu est payé pour influencer la liberté de penser d'autrui, qu'il use de son charme, de son talent d'orateur, etc. , celui-ci devrait tomber sous le coup de la loi.
la liberté d'expression oriente la démocratie. On se mord la queue, là.....

Ben oui ! Comme le droit de grève se trouve battu en brèche par le droit au travail ! Deux droits peuvent se contrarier. Il faut alors chercher l'intérêt de l'un et de l'autre et s'il y a intention de nuire. Pas facile... On en est alors à jauger la nuisance la plus nuisible et condamner en conséquence. Bon courage au juge !
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar coriolan » 06 Mar 2013 17:44

DD a écrit:Au fond Claude, je me demande si la base du débat n'est pas faussée. La démocratie, c'est une règle de jeu. Je me demande si le problème fondamentalement n'est pas que cette règle est biaisée ou influencée par les tricheurs, si je me permet ce qualificatif osé.

Tout à fait ! Mais il y a une façon simple de régler le problème : que jamais et sous aucun prétexte un individu puisse être en même temps juge et partie ! C'est au peuple et à lui seul d'écrire la Constitution et de surveiller sa bonne application à condition qu'il n'en soit pas lui-même bénéficiaire ; il doit être au-dessus de tout. C'est la démocratie à la façon athénienne, et ça marchait très bien. Autrement, et naturellement, ce sont les 'tricheurs' qui l'emportent. Mets-toi à leur place ! Je t'assure que si je pouvais déterminer le montant de ma retraite, elle serait de taille ! :D
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar DD » 06 Mar 2013 20:07

coriolan a écrit:
DD a écrit: Mais comment empêcher que tel ou tel organisme public, mais aussi privé déploie des arguments pour convaincre les gens de penser et agir comme eux

En l'interdisant tout simplement ! Dans la mesure où il peut être établi qu'un individu est payé pour influencer la liberté de penser d'autrui, qu'il use de son charme, de son talent d'orateur, etc. , celui-ci devrait tomber sous le coup de la loi.
madame Claire Chazal : parloir ! :lol:
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar coriolan » 07 Mar 2013 18:42

DD a écrit:madame Claire Chazal : parloir ! :lol:

Et Pujadas et quelques autres ! :twisted:
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Re: L'art. 27 de la Constitution

Messagepar coriolan » 08 Mar 2013 13:52

coriolan a écrit:B - Le mandat impératif

Ayant fait suivre mon post du 2 mars ci-dessus à mon député (PS, mais nul n'est parfait !) voici copie de la réponse que je viens de recevoir :
" l'article 27 est inclus dans le chapitre de la Constitution qui traite du Parlement. Juridiquement parlant ses dispositions ne s'appliquent donc pas au Président de la République.
Sur ses promesses électorales il en est certaines que je n'approuvais pas. Le fait qu'il puisse les abandonner ne me dérangerait en rien. D'autres qu'il ne pourra mettre en œuvre sans une majorité qualifiée au Congrès (réforme constitutionnelle). Dont acte. Le pourra-t-il... ? Cela ne dépend pas de lui seul.
D'autres, enfin, que les circonstances fluctuantes de la situation économique ne permettront pas nécessairement de réaliser... le taux de croissance, la valeur de l'Euro, les taux d'intérêt sur la dette, etc. etc. sont des facteurs qui autorisent ou interdisent à un moment donné moult choses.

Pour moi, au delà des engagements qu'il pourrait être parfois stupide de tenir compte tenu de la situation changeante, ce qui compte c'est de savoir si notre Pays est bien ou mal gouverné sur le moyen et long terme.
A chacun de nous de pouvoir juger le moment venu !!!
Bien cordialement à Vous.


Sur le premier paragraphe, je suis ravi d'apprendre que, effectivement, ces dispositions s'appliquent aux parlementaires et non au Président qu'on peut donc espérer poursuivre. Il faudra que j'en parle avec Gilbert Collard. Affaire à suivre.

Concernant les 2ème et 3ème paragraphes : je ne suis pas d'accord avec lui ; ce sont les promesses non tenues que je condamne et non celles dont je souhaiterais qu'elles ne le soient pas compte tenu d'un contexte dit 'nouveau'. En effet, les promesses que je souhaiterais ne pas voir tenues (vote des étrangers, par exemple...) ont été espérées par d'autres qui ont voté "Hollande". Mon seul avis ne compte pas, je ne parle pas en mon nom personnel mais de tous - y compris de mes adversaires.

Le 4ème paragraphe est trop subjectif pour être retenu : "savoir si notre Pays est bien ou mal gouverné sur le moyen et long terme " ; ce qui est y bien pour l'un peut être mal pour l'autre ! Il faut s'en tenir aux promesses qui ont motivées le vote des citoyens, c'est tout.

Il conclut en disant : "A chacun de nous de pouvoir juger le moment venu !!!" Et "JUGER" au sens vrai du terme, s'il-vous-plaît !OK ! :D
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar coriolan » 09 Mar 2013 16:46

Matière à discussion :
C - Exercice de la souveraineté populaire.

L'art 3, 1er alinéa de la Constitution dispose que " La souveraineté nationale appartient au peuple (1) qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

- par ses représentants auxquels il a donné préalablement mandat pour agir à sa place, or il est évident que l'électeur ne peut demander à quelqu'un de le représenter que sur certains points mais pas sur tous (2). Or quels sont les points sur lesquels un mandant peut choisir son mandataire ? sinon ceux qui figurent dans la profession de foi des candidats, tout le reste étant naturellement exclus. Il s'ensuit que sauf précision spécifique, la représentation populaire aux fins de révision de la Constitution ne saurait être acceptée ; ces caractéristiques appartiennent exclusivement au Peuple et je dirais même qu'en aucun cas elles ne devrait pouvoir être mandatées.

- par la voie du référendum : Concernant la révision de la Constitution, l'art 89 de cette dernière est en substance ainsi libellé :

L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné (...) et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.


Ainsi donc, si l'initiative du projet relève de l'autorité du Président et des membres du Parlement - qui n'ont pas reçu mandat pour cela - il en va de même pour son approbation qui peut échapper au Peuple selon le bon vouloir du Président de la République ! Et le Peuple se trouve dépouillé de son autorité !

Il y a urgence à réviser cette Constitution arbitraire et d'instaurer un référendum d'initiative citoyenne (R.I.C.) afin de rendre toute son autorité au Peuple si le mot DEMOCRATIE a toujours un sens : dêmos = peuple ; cratie = force, puissance : Démocratie : pouvoir du peuple.

Voir : viewtopic.php?f=100&t=1824&p=25035#p25035

(1) Employé en tant que valeur démocratique, le mot PEUPLE doit prendre une majuscule.
(2) Viendrait-il à la pensée d'un électeur que son mandataire peut le suppléer dans l'exécution de son devoir conjugal ? :lol: Pourquoi serait-ce plus idiot que pour tout le reste qui n'est pas dit sous prétexte que cela va de soi ? Disons-le, ça ira mieux en le disant et mieux encore en l'écrivant !
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar coriolan » 10 Mar 2013 17:42

Matière à discussion :
C - Exercice de la souveraineté populaire. (suite)

La justice est toujours rendue au NOM du Peuple français. Celui que l'on qualifie couramment de 'juge' n'est en fait qu'un 'juriste spécialisé' qui DIT LE DROIT pour éclairer les débats et notamment les jurés.

Jusqu'à récemment encore, la justice, en matière criminelle exclusivement, était rendue par un jury populaire. Depuis le 11 août 2011, la loi dite "loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice", introduit les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels à partir du 1er janvier 2012.

C'est une bonne chose et répond tout à fait à ce qu'a écrit dans sa Lettre aux Français d'avril 2012, Nicolas Sarkozy : Si la justice est le troisième pouvoir, comme nous l'a appris Montesquieu, alors le peuple, dont dépend tout pouvoir, doit se réapproprier la justice. (c'est moi qui souligne)

C'est une bonne chose mais, MAIS, que dire lorsque 9 jurés - qui ont décidé d'une peine sur une période déterminée - voient leur décision battue en brèche par un juge d'application des peines, citoyen lambda mais soudain doté d'un pouvoir qu'il ne tient que de lui-même ? Où est la démocratie ?

PS - mais ce n'est pas tout, on verra la suite demain car aujourd'hui le temps m'est compté, sachez juste que l'inénarrable Christiane Taubira a gelé l'expérimentation des jurés dits 'assesseurs citoyens' ! Il faut dire que c'était une initiative de Nicolas Sarkozy, ceci explique cela ! :evil:

En attendant méditez (sans rien casser) le paragraphe précédent ! Je vous le dis et le redis : il y a encore des bastilles à faire tomber ! Aux armes citoyens, formez vos bataillons...
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar coriolan » 18 Mar 2013 18:24

coriolan (qui regrette de se citer !) a écrit: ...sachez juste que l'inénarrable Christiane Taubira a gelé l'expérimentation des jurés dits 'assesseurs citoyens' ! Il faut dire que c'était une initiative de Nicolas Sarkozy, ceci explique cela ! :evil:

Ce n'était qu'un projet, c'est confirmé aujourd'hui. Sarkozy avait donné des ailes à notre pseudo-démocratie, Taubira vient de les lui briser ! Et naturellement les poncifs de la magistrature lui donnent raison en mettant en avant des arguments éculés et qui surtout ne tiennent aucun compte de l'esprit de la 'DEMOCRATIE'.

Tant que le projet Sarkozy ne sera pas réhabilité, il ne faudra absolument plus laisser dire que la justice est rendue au nom du Peuple français, non ! elle est rendue par et au nom d'une oligarchie inacceptable en démocratie !

Aux magistrats, le rappel du DROIT ; au Peuple, la décision de JUSTICE. Hors de ce principe basique, c'est la dictature.
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar spirit2421 » 18 Mar 2013 20:25

coriolan a écrit:Ce n'était qu'un projet, c'est confirmé aujourd'hui. Sarkozy avait donné des ailes à notre pseudo-démocratie, Taubira vient de les lui briser ! Et naturellement les poncifs de la magistrature lui donnent raison en mettant en avant des arguments éculés et qui surtout ne tiennent aucun compte de l'esprit de la 'DEMOCRATIE'.


Dommage,c'était une bonne initiative de Nicolas Sarkozy!
la justice est mal en point et les réformes actuelles ne vont pas dans le bon sens!
On ne risque pas de passer tout de suite à une nouvelle démocratie,il ne fait pas bon être innocent de nos jours.Il vaut mieux être un voyou ! A croire que c'est les malfrats qui font les lois. :(
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar DD » 18 Mar 2013 23:24

coriolan a écrit:Ce n'était qu'un projet, c'est confirmé aujourd'hui. Sarkozy avait donné des ailes à notre pseudo-démocratie, Taubira vient de les lui briser ! Et naturellement les poncifs de la magistrature lui donnent raison en mettant en avant des arguments éculés et qui surtout ne tiennent aucun compte de l'esprit de la 'DEMOCRATIE'................
Il manque un " d' " et un "n" à la partie en gras. Faut surveiller ton orthographe, Claude.
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar coriolan » 19 Mar 2013 13:32

spirit2421 a écrit: A croire que c'est les malfrats qui font les lois. :(

Non, Spirit, ce ne sont pas LES malfrats qui font les lois, heureusement, ce sont DES malfrats ! Des malfaisants qui font passer leurs intérêts personnels avant l'intérêt général... Mais, je crois avoir vu que DD avait une autre optique ! :lol:
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar coriolan » 19 Mar 2013 13:37

DD a écrit:
coriolan a écrit:Il manque un " d' " et un "n" à la partie en gras. Faut surveiller ton orthographe, Claude.

Comment un tel détail a-t-il pu m'échapper ? Faudrait pas vieillir, vous savez ! :lol: Excuse-moi, DD, je vais redoubler d'attention...
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar coriolan » 28 Mar 2013 18:00

Je laisse parler Etienne Chouard, quant à la représentation des citoyens par tirage au sort :

"L’élection est aujourd’hui communément présentée, aux enfants comme aux adultes, comme le seul moyen "démocratique" de désigner nos représentants : les parlementaires, les ministres et les juges sont les trois pouvoirs classiques. Aujourd’hui, il faudrait sans doute réfléchir au rôle et au contrôle des journalistes, quatrième pouvoir considérable.

En prenant le temps de lire sur ce sujet, on découvre le grossier mensonge que constitue cette association ‘démocratie=élections’ : d’innombrables penseurs (Platon, Aristote, Montesquieu, Rousseau, Tocqueville, Kant, Marx, Castoriadis, Rancière, etc.) démontrent et reconnaissent que l’élection est fondamentalement aristocratique et que seul le tirage au sort est démocratique.

Mais depuis 200 ans, les politiciens professionnels (et leurs complices, souvent involontaires sans doute : professeurs, journalistes, notables…) ont fait disparaître cette réalité (gênante pour eux) pourtant reconnue et longuement décrite depuis 2 500 ans : l’élection est dangereuse pour les citoyens car elle permet à une caste politicienne de prendre le pouvoir, de le garder et d’en abuser au profit du groupe dominant.

Depuis mon enfance, je croyais ce qu’on m’avait tant rabâché, sans y réfléchir, comme on croit en une religion, je croyais que le suffrage universel était consubstantiel de la démocratie. Le débat sur le TCE m’a fort opportunément enfin conduit à LIRE, lire beaucoup, et je découvre à cinquante ans une imposture politique généralisée, de la même ampleur, peut-être, que l’imposture spirituelle des religions.

Ceci dit, si l’on considère malgré tout qu’il est utopique d’espérer le tirage au sort de toutes les fonctions de pouvoir, si on admet que l’élection est l’horizon indépassable de la désignation des hommes au pouvoir, il y a cent corrections du système électoral à effectuer d’urgence pour annuler les cent tricheries que les politiciens professionnels ont mises en place à travers les âges pour s’affranchir de tout contrôle citoyen.

Rappel préalable : tout citoyen devrait avoir assimilé, prioritairement et profondément, que c’est à lui, simple citoyen, de définir les règles qui régissent les pouvoirs, et qu’il est de son intérêt vital de se pencher sur le problème (ce n’est pas compliqué) : il ne faut surtout pas laisser les hommes au pouvoir écrire eux-mêmes les règles qui limitent les pouvoirs (voir la première partie de ce document : ‘Élaboration et Révision de la Constitution).

Cette règle évidente, de pur bon sens, absolument fondamentale, n’est respectée nulle part, ce qui explique notre calamiteuse situation de citoyens incapables de résister à l’oppression.
"

Sur les vertus méconnues du très précieux tirage au sort, voyez : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/t ... u_sort.php

Matière à discussion
D : Tirage au sort
Comment voyez-vous une bonne application du tirage au sort ? Et pourquoi ?
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar spirit2421 » 30 Mar 2013 01:55

coriolan a écrit:Matière à discussion
D : Tirage au sort
Comment voyez-vous une bonne application du tirage au sort ? Et pourquoi ?

salut coriolan
Il pourrait y avoir des citoyens tirés au sort, comme pour les jurés, à l'assemblée nationale. Les citoyens seraient réquisitionnés sur une année et sur un thème en particulier par exemple l'éducation une loi serait adoptée si la majorité des parlementaires plus la majorité des citoyens réquisitionné sur ce thème approuve cette loi.
je pense qu'il est bon d'avoir une formation pour faire des lois qui tiennent la route mais obliger les politiciens à convaincre un panel de citoyen du bien fondé de leur loi pourrait évité quelques excès actuel.
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar DD » 30 Mar 2013 11:13

coriolan a écrit:Matière à discussion
D : Tirage au sort
Comment voyez-vous une bonne application du tirage au sort ? Et pourquoi ?
L'applicaion d'un tirage au sort pour une fonction solitaire (le président par exemple) risque d'amener à un poste de responsabilité le dernier des crétins. Faudrait une autorité de surveillance compétente pour eviter çà.

J'aime bien l'idée de Spirit? Ca permettrait de réduire le nombre de députés à des "commissions techniques" en charge d'écrire les textes selon les formes et les termes requis, mais là encore, comme j'ai une assez piètre opinion du niveau culturel de mes concitoyens, le risque est de confier l'approbation ou le refus à une bande de types qui n'y connaissent rien. De quoi générer de belles boulettes. A moins qu'il s'agisse de citoyens "qualifiés" dans un certain domaine (personnel médical pour des lois touchant à la santé, agriculteurs pour ce qui touche à l'agriculture et l’environnement, etc....)
Franchement, je ne crois pas que l'on puisse se passer de nos élites
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar spirit2421 » 30 Mar 2013 21:33

DD a écrit:A moins qu'il s'agisse de citoyens "qualifiés" dans un certain domaine (personnel médical pour des lois touchant à la santé, agriculteurs pour ce qui touche à l'agriculture et l’environnement, etc....)

Oui, on serait tenté de vouloir confier la réforme de d'un secteur par les professionnels de ce même secteur.Mais on revient au problème de l'auto contrôle si j'avais le choix de mon salaire et de mes avantages, est ce que je serais raisonnable?
Alors pour moi s'il peuvent contribuer à l'élaboration des lois. Pour leur approbation, je crois au contraire que les professionnels du secteur doivent être écarté .Certes il y a quelques imbéciles dans la population ,mais un groupe oblige à la concertation.Et la démocratie nous oblige à faire confiance au citoyen!
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Re: Réinventer la "démocratie"

Messagepar coriolan » 31 Mar 2013 13:53

spirit2421 a écrit:je pense qu'il est bon d'avoir une formation pour faire des lois qui tiennent la route

C'est ce qu'on veut nous faire croire alors que c'est juste une question de bon sens. Les décrets d'application sont autre chose et là, ce n'est plus l'affaire du peuple mais d'une commission de juristes qui peut remettre en cause, non la loi mais son application.

Cette commission de juristes remplacerait le Sénat.

Mais attention, ceci n'est pas parole d'évangile... on explore le sujet.
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